Article 9

Personnel du concessionnaire.

1. Formation :

Afin de garantir une exploitation optimale des infrastructures d’assainissement, le concessionnaire est tenu d’organiser pour son personnel des stages de formation et de perfectionnement.

2. Accès aux installations :

Les agents du concessionnaire sont munis d’une carte constatant leur fonction qui leur permet l’accès aux installations des usagers, pour toute vérification et travaux utiles.

3. Suivi médical :

Le personnel exerçant au niveau des installations du service public d’assainissement doit faire l’objet d’un suivi médical conformément à la réglementation en vigueur.