Article 39

Bilan financier.

Au titre du bilan financier, le concessionnaire fournit, pour chacun des systèmes d’assainissement du périmètre d’exploitation concédé, les indications suivantes :

— En dépenses : le détail des dépenses et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur.

— En recettes : le détail des recettes d’exploitation faisant apparaître les produits de la vente éventuelle de l’eau épurée et les produits des travaux et des prestations exécutées en application de la présente concession ainsi que l’évolution de ces recettes par rapport à l’exercice antérieur. ————————— REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT