Article 38

Compte-rendu technique.

Au titre du compte-rendu technique, le concessionnaire fournit, pour chacun des systèmes d’assainissement du périmètre d’exploitation concédé, les indications suivantes :

— la longueur et le diamètre des collecteurs ;

— le nombre d’ouvrages annexes ;

— le nombre de branchements existants ;

— le nombre de branchements neufs réalisés au cours de l’exercice ;

— les volumes annuels d’eaux usées collectées et évacuées ;

— les volumes minimum et maximum d’eaux usées collectées et évacuées ;

— le volume maximal journalier traité par la station d’épuration ou de lagunage ;

— les quantités et qualité des boues d’épuration traitées et leur destination ;

— les travaux de réhabilitation et d’extension effectués;

— les effectifs du service (par catégorie de personnel) ;

— les opérations de maintenance, notamment les opérations de curage de canalisations (longueur de réseau et volume curé au cours de l’exercice) ;

— le nombre de jours (heures) d’arrêt des différentes installations d’assainissement ;

— les volumes d’eaux usées épurées fournies aux utilisateurs.