Article 32

Conditions d’exécution des travaux.

Les travaux réalisés dans le cadre de la présente concession sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Le concessionnaire est responsable :

— de l’implantation exacte des ouvrages par rapport aux repères, lignes et niveaux de référence originaux indiqués dans les plans remis par l’autorité concédante mentionnés dans l’article 7 (alinéa c) ci-dessus,

— du dimensionnement et de l’alignement de toutes les parties d’ouvrages et du positionnement des accessoires par rapport aux plans de référence.