CHAPITRE III — EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS
Article 19
Exploitation et entretien des stations d’épuration et de lagunage.
Le concessionnaire assure le bon fonctionnement et l’entretien des stations d’épuration et de lagunage des eaux usées. 13 février 2008
1) La station d’épuration et/ou de lagunage relevant du périmètre concédé de .................. est exploitée avec les volumes d’eaux usées suivants :
— .......... V (m3 / j) : Volume journalier par temps sec ;
— .......... Qps (m3 / h) : Débit horaire de pointe par temps sec ;
— .......... Q pp (m3 / h) : Débit horaire de pointe par temps de pluie.
2) .....................................................................................