Décret exécutif n° 08-449 · ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-449 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Section III — Direction générale des douanes et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Article 3

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