Décret exécutif n° 08-449
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-449 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Section III — Direction générale des douanes et au chapitre n° 34-01 “Direction générale des douanes – Remboursement de frais”.
Article 2
Il est ouvert, sur 2008, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances
