Décret exécutif n° 08-440
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-440 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008
Article 1er
Il est annulé, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de quatre-vingt-cinq milliards huit cent millions de dinars (85.800.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent cinquante-sept milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (257.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.
