Décret exécutif n° 08-438
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-438 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de cent soixante-quatre millions huit cent mille dinars (164.800.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-05 “Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle”.
