Décret exécutif n° 08-414
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-414 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les modalités de capture des spécimens d’animaux classés espèces animales menacées de disparition
Article 6
L’autorisation de capture vaut titre de transport entre le lieu de capture et le lieu de détention de ces animaux.
CHAPITRE II LES MOYENS DE CAPTURE DES SPECIMENS D’ANIMAUX CLASSES ESPECES ANIMALES MENACEES DE DISPARITION A DES FINS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU DE REPRODUCTION POUR LE REPEUPLEMENT
