Décret exécutif n° 08-414
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-414 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les modalités de capture des spécimens d’animaux classés espèces animales menacées de disparition
Article 3
Les autorisations de capture sont accordées exclusivement aux établissements œuvrant dans les domaines de la recherche scientifique ou dans la reproduction pour le repeuplement.
