Décret exécutif n° 08-412 · ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats

Article 6

Les arrêtés prévus aux articles 8 et 9 ci-dessous définissent les modalités de pâturage des animaux domestiques dans les territoires de protection.

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