Décret exécutif n° 08-412
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats
Article 5
En matière de protection sanitaire, les arrêtés prévus aux articles 8 et 9 ci-dessous définissent les modalités de mise en place d’un dispositif de surveillance et de détection de toute maladie ou manifestation épizootique.
