Décret exécutif n° 08-412
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats
Article 1er
En application des dispositions de l’article 55 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats.