Décret exécutif n° 08-412
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-412 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 15
