Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement › Section 1 — Recrutement et promotion
Article 8
Les fonctionnaires régis par les dispositions du présent statut particulier sont soumis à une enquête administrative durant la période de stage probatoire préalable à la confirmation. Elle s’effectue durant la période de la formation pour le produit de la formation spécialisée.
