Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre VI — Le corps des agents de la mosquée › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 67
Sont intégrés dans le grade de mouadhen, les mouadhen titulaires et stagiaires. 30 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2008
