Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Le corps des imams › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 46
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’imam professeur principal :
1) les imams professeurs titulaires d’un diplôme de magister ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus ;
2) les imams professeurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 30 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2008
