Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Le corps des préposés aux biens wakfs › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 32
Sont intégrés dans le grade de préposé principal aux biens wakfs, les préposés aux biens wakfs, titulaires et stagiaires.
