Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Le corps des préposés aux biens wakfs › Section 1 — Définition des tâches
Article 28
Les préposés aux biens wakfs, sont chargés notamment de :
— contrôler et suivre la gestion et l’administration des biens wakfs et de la zakat ;
— veiller à la préservation des biens wakfs et de proposer toute mesure pour leur conservation ;
— promouvoir la constitution et l’investissement dans les biens wakfs ;
— rechercher et authentifier les biens wakfs non répertoriés ;
— suivre le contentieux relatif aux biens wakfs.
