Décret exécutif n° 08-411
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Le corps des préposés aux biens wakfs
Article 27
Le corps des préposés aux biens wakfs regroupe deux (2) grades :
— le grade de préposé aux biens wakfs ;
— le grade de préposé principal aux biens wakfs.
