Décret exécutif n° 08-411 · ج.ر عدد 73 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Le corps des inspecteurs › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion

Article 25

Sont promus en qualité d’inspecteur principal, par voie d’examen professionnel, les inspecteurs de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique et les inspecteurs de l’administration des biens wakfs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

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