Décret exécutif n° 08-410
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA METROLOGIE › Chapitre I — Nomenclature des corps et spécialités
Article 17
Les inspecteurs et les contrôleurs visés à l’article 16 ci-dessus, sont recrutés dans les spécialités suivantes :
Métrologie ;
Electronique;
Electricité ;
Electrotechnique ;
Génie mécanique ;
Génie chimie.
D’autres spécialités peuvent être prévues en cas de besoin par arrêté conjoint du ministre chargé de la métrologie et de l’autorité chargée de la fonction publique.
