Décret exécutif n° 08-41 · ج.ر عدد 6 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-41 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.