Décret exécutif n° 08-409
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-409 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Recrutement, stage, titularisation et avancement. › Section II — Avancement
Article 20
Les rythmes d’avancement applicables aux personnels des greffes sont fixés selon les trois durées prévues par l'article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, susvisé.
