Décret exécutif n° 08-408
· ج.ر عدد 73 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-408 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique »
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
