Décret exécutif n° 08-399
· ج.ر عدد 72 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-399 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé sur 2008, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, et au chapitre n° 31-12 “Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses”.
