Décret exécutif n° 08-389
· ج.ر عدد 69 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. 9 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 7 décembre 2008 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
