Article 2

Sous l’autorité de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction, l’inspection régionale est chargée de mener, dans les wilayas relevant de sa compétence territoriale, les actions d’inspection et de contrôle en matière d’urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti.

A ce titre, elle a pour mission :

— d’assurer la coordination des activités des directions de l’urbanisme et de la construction, notamment en matière de contrôle des activités et actes de l’urbanisme et de la construction ;

— de réaliser les enquêtes pluridisciplinaires et de mettre en place des brigades spécialisées pour la prise en charge de ses missions ;

— d’établir, périodiquement les synthèses des bilans des activités des directions de l’urbanisme et de la construction ;

— de concevoir et mettre en œuvre en liaison avec les autres organes de l’Etat et des collectivités locales, un programme de contrôle en matière d’urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti sur l’ensemble du territoire qu’elle couvre ;

— de veiller à la régularité en matière de délivrance des actes d’urbanisme prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine de l’urbanisme, de la construction et de la protection du cadre bâti ;

— de procéder, en liaison avec les autres structures concernées, à toutes enquêtes ayant trait à son domaine d’activité ;

— d’apporter son concours aux collectivités locales, aux établissements publics et aux opérateurs dans les domaines de sa compétence ;

— de proposer toutes mesures tendant à améliorer le dispositif législatif et règlementaire ayant trait à l’urbanisme, à la construction et à la protection du cadre bâti ;

— de prendre, en liaison avec les autres organes de l’Etat et des collectivités Locales, les mesures visant à combattre toute construction illicite, précaire et anarchique ou inachevée ;

— de développer l’information et la sensibilisation des opérateurs et des professionnels dans le domaine de son activité.