Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre VII — Le corps des architectes des biens culturels immobiliers
Article 67
Le corps des architectes des biens culturels immobiliers comprend trois (3) grades :
— le grade d’architecte d'Etat ;
— le grade d’architecte des biens culturels immobiliers ;
— le grade d’architecte en chef des biens culturels immobiliers.
