Article 23

Les conservateurs en chef du patrimoine culturel sont chargés notamment :

— de contribuer à l’élaboration des projets d’études, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel ;

— de contribuer à la mise en place de programmes d’études et de conservation et en assurer le suivi ;

— de participer à la mise en œuvre des méthodes de conservation, de préservation et de mise en valeur des biens culturels;

— d’assurer des missions d’expertise dans leur domaine de compétence ;

— de dresser les procès-verbaux des infractions à la législation du patrimoine conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de définir les méthodes d’inventaires et d’études des collections, œuvres d’art et produits de travaux de recherches sur le terrain (fouilles, enquêtes...) ;

— de participer et/ou assurer le suivi et le contrôle des chantiers de fouilles archéologiques.