Article 17

Les inspecteurs du patrimoine culturel sont chargés notamment dans leur domaine de compétence : d'inspecter, de coordonner les activités d'études, de conservation et de valorisation, et de concevoir des programmes de recherche dans les domaines du patrimoine.

A ce titre, ils sont chargés en outre :

— de proposer des plans d’action et des mesures appropriées pour la conservation et la restauration des biens culturels ;

— d’assurer des missions d’expertise et/ou de contrôle des chantiers de fouilles archéologiques et projets de restauration ;

— de constater toutes infractions à la législation du patrimoine conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de veiller à l’application de toute mesure de protection et de mise en valeur des biens culturels ;

— de contribuer à l'élaboration des projets en matière d’architecture et d’aménagement dans les périmètres de protection des monuments et sites classés et dans les secteurs sauvegardés ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5

— de veiller au respect des normes en matière de conservation et de restauration des biens culturels ;

— d’assurer le suivi des programmes de recherches dans les domaines du patrimoine culturel.