Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE VII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre II — Conditions de nomination
Article 179
L'expert culturel est nommé parmi :
— les inspecteurs du patrimoine culturel, les inspecteurs des bibliothèques de la documentation et des archives ;
— les conservateurs en chef du patrimoine culturel, les architectes en chef des biens culturels immobiliers, les restaurateurs en chef du patrimoine culturel, les inspecteurs de l'animation culturelle et artistique et les conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.
