Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE FORMATION ARTISTIQUE › Chapitre II — Le corps des professeurs d'enseignement artistique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 163
Sont promus sur titre, en qualité de professeur d’enseignement artistique spécialisé, les professeurs d’enseignement artistique général ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de formation supérieure artistique ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus.
