Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Chapitre IV — Le corps des assistants de l'animation culturelle et artistique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 135
Sont promus sur titre, en qualité d’assistant de l'animation culturelle et artistique, les agents techniques de l'animation culturelle et artistique titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus.
