Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Chapitre II — Le corps des conseillers culturels › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 125
Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade de conseiller principal de l'animation culturelle et artistique, les inspecteurs de l'animation culturelle et artistique justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité.
