Décret exécutif n° 08-381
· ج.ر عدد 67 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-381 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. 30 novembre 2008
