Décret exécutif n° 08-379
· ج.ر عدد 67 لسنة 2008
Décret exécutif n°08-379 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Section I — Sous-section I — Titre IV — Interventions publiques — 6ème partie : Action sociale — Assistance et solidarité et au chapitre n° 46-02 «Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis ».
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
