Décret exécutif n° 08-374
· ج.ر عدد 67 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
