Article 2

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 06-139 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — L’exercice des activités de remorquage, de manutention et d’acconage dans les ports, est dévolu à toute personne physique de nationalité algérienne ou morale de droit algérien, attributaire d’une concession qui remplit les conditions de qualification professionnelle requises et qui s’engage à respecter les conditions de la convention et du cahier des charges.

Le choix des opérateurs concessionnaires des activités visées ci-dessus est effectué selon le cas, soit par appel à la concurrence soit dans le cadre d’une négociation directe sur la base de la notoriété du postulant, de son apport managérial et technique et de l’intérêt de son investissement pour l’économie nationale ».