Décret exécutif n° 08-362
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-362 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 relatif à l'exonération des droits et taxes des livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre de l'organisation des festivals, foires et salons du livre
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. 19 Dhou El Kaada 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 17 novembre 2008
