Décret exécutif n° 08-361
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES RESSOURCES EN EAU › CHAPITRE III — LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DES RESSOURCES EN EAU › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 45
Sont intégrés dans le grade d’adjoint technique des ressources en eau, les adjoints techniques de l’équipement, titulaires et stagiaires en activité au sein de l’administration chargée des ressources en eau.
