Décret exécutif n° 08-361
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES RESSOURCES EN EAU › CHAPITRE II — LE CORPS DES TECHNICIENS DES RESSOURCES EN EAU › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 39
Sont promus sur titre en qualité de technicien supérieur des ressources en eau, les techniciens des ressources en eau titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien supérieur des ressources en eau ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 8 ci-dessus.
