Décret exécutif n° 08-361
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES RESSOURCES EN EAU › CHAPITRE II — LE CORPS DES TECHNICIENS DES RESSOURCES EN EAU
Article 33
Le corps des techniciens des ressources en eau regroupe deux (2) grades :
— le grade de technicien ;
— le grade de technicien supérieur. 17 novembre 2008
