Article 1er

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation de l’usine de déssalement d’eau de mer de Magtaâ sur le territoire de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran d’une capacité de cinq cent mille mètres cubes par jour (500.000 m3), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.