Décret exécutif n° 08-350
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-350 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
CHAPITRE IV — MISSIONS
Article 26
L’établissement pour enfants assistés est chargé, notamment :
— d’assurer l’accueil et la prise en charge psycho-affective des enfants assistés ;
— de faire suivre médicalement les enfants pris en charge ;
— d’assurer aux enfants l’épanouissement et le bien-être nécessaire à leur développement socio-éducatif ;
— de favoriser le placement familial des enfants ;
— de soutenir et d’accompagner les familles d’accueil.