Décret exécutif n° 08-349
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-349 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-239 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la communication
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 04-239 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la communication. 16 novembre 2008
