Décret exécutif n° 08-348
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-348 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, susvisé.
