Article 4

Les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-127 “Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009” sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture.

Un programme d’action est établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.