Décret exécutif n° 08-343
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-343 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-127 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009"
Article 2
Le compte d’affectation spéciale n° 302-127 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009” est ouvert dans les écritures du trésorier principal.
L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.
